Comment travaillons-nous?

Le Commissariat au Développement Institutionnel est un service central qui a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de modernisation de l’Etat et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.

A cet effet il est chargé de :

• Analyser les mutations institutionnelles induites par le processus de démocratisation et susciter et/ ou accompagner toute réforme institutionnelle de nature à conforter ledit processus
• Élaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures de réforme visant à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• Impulser les mesure et actions visant a assurer le ralentissement déconcentration ;
• Apporte un appui a la mise en œuvre de la politique de décentralisation
• Élaborer ou proposer les mesures et actions destinées accroître l’efficacité des services et organismes publics à améliorer leurs relations avec les usages, a simplifier les procédures et formalités administratives ;
• Identifier et proposer les mesures de renforcement de la société civile et de la promotion de sa participation;
• Mener ou faire mener toutes études ou recherches en vue de l’amélioration et de la rationalisation de la gestion des structures. Des méthodes et des moyens d’action de l’administration
• Déterminer les axes stratégiques de développement et de valorisation des ressources humaines de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• Evaluer périodiquement les politiques sectorielles de réforme institutionnelle
• Le commissariat au Développement Institutionnel donne son avis sur tout projet de création est dirigé par un fonctionnaire de la Catégorie qui prend le titre de Commissaire au
• Développement institutionnel. Le Commissaire au Développement Institutionnel est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Le contrôle général des services publics a pour mission :

• Le contrôle et l’inspection des départements ministériels, des administrations, des services et des établissements publics et semi-publics, des organismes de toute nature faisant appel directement ou indirectement au concours financier de l’Etat et des collectivités publiques ;
• Le contrôle de l’exécution du budget d’Etat, des budgets régionaux, des budgets des collectivités territoriales et des organismes personnalisés, des comptes hors budget ;
• La vérification des opérations des ordonnateurs, des comptes des comptables publics de deniers et de matières;
• La recherche d’éventuelles pratiques de corruption ou de délinquance économique ou financière dans les services et les organismes contrôlés ;

A ce titre, il effectue, à la demande de l’autorité hiérarchique ou sur initiative propre après consultation de ladite autorité, toutes enquêtes ou missions particulières.

L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional, régional et international contre l’enrichissement illicite.

• D’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ;
• de prendre communication des déclarations de biens aux fins d’exploitation;
• de recevoir également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les organes de contrôle et d’inspection ainsi que les officiers de police judiciaire ;
• de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes;
• d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ;
• de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite;
• d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux niveaux national et international, les moyens d’investigations dont disposent les administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration;
• d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre l’enrichissement illicite et de proposer toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’enrichissement illicite ;
• de susciter et de promouvoir au sein des institutions et des organismes publics et parapublics des mécanismes destinés à prévenir, détecter et faire réprimer l’enrichissement illicite ;
• d’évaluer périodiquement l’impact des stratégies et les performances atteintes ;
• de recommander toutes réformes, législative, réglementaire ou administrative, tendant à promouvoir la bonne gouvernance, y compris dans les transactions commerciales internationales ;
• de recevoir les réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissements illicites.

L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite peut, sur la base d’informations graves, concordantes et fiables en sa possession, saisir le Procureur du Pôle économique et financier compétent.