Les documents seront bientôt disponibles
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C’est par Décret 0015/PM-RM du 14 janvier 2019 que le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a mis en place le Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle.
Ce Comité a pour mission essentielle d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992, en tenant compte des clauses de l’Accord pour la paix
et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger qui relèvent de la matière constitutionnelle. Il s’agit aussi de prendre en compte les propositions pertinentes des
précédentes tentatives de révision constitutionnelle et des autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et
juridique du pays.
Le comité d’experts est dirigé par le professeur d’enseignement supérieur Makan Moussa Sissoko et compte onze autres experts que sont :
- Eloi Diarra (professeur agrégé de droit public),
- Abdoulaye Coulibaly (professeur agrégé de droit public, )
- Abdraham Bengaly (professeur de l’Enseignement supérieur),
- Mohamed Traoré (professeur de l’enseignement supérieur),
- Bakary Camara (professeur de l’enseignement supérieur),
- Sidi Mohamed Diawara (avocat), Séni Touré (administrateur civil),
- Fousseyni Doumbia (maitre-assistant)
- Mme Coumba Cheick Salah Dolo (chargée d’enseignement et de recherche de droit)
- Mme Diallo Kaïta Kayentao (magistrat à la retraite).
Faut –il ajouter que l’expert Abraham Bengaly est également secrétaire général du ministère de la réforme de l’administration et de la transparence de vie publique.
C’est bien ainsi
un choix qui justifie la profonde implication de son département au processus enclenché.
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